CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HAFSOIT MODE
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
1. Identité du vendeur
Le site HAFSOIT MODE est exploité par :
HAFSOIT MODE
SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 878 993 989
Siège social : 22 avenue du 8 Mai 1945, 13127 Vitrolles – France
E-mail : hafsoit.mode@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne HAFSOIT MODE auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
2. Produits
HAFSOIT MODE commercialise notamment des vêtements, robes, tenues de cérémonie, costumes, accessoires, bijoux et bijoux personnalisés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches produits.
Les photographies et visuels sont réalisés et présentés avec le plus grand soin. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître en fonction notamment de l’éclairage, de la prise de vue ou de l’écran utilisé.
Le client est invité à consulter la description, les dimensions, tailles, matières et autres caractéristiques disponibles avant de passer commande.
3. Bijoux personnalisés
Certains bijoux HAFSOIT MODE sont réalisés ou personnalisés spécialement selon les indications fournies par le client, notamment les colliers prénom, bracelets, gourmettes gravées ou autres bijoux personnalisés proposés sur le site.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de personnalisation qu’il transmet.
Il lui appartient notamment de vérifier attentivement l’orthographe du prénom, les lettres, chiffres, symboles ou autres informations demandées avant de valider sa commande.
Une erreur provenant des informations communiquées par le client ne pourra pas être considérée comme une erreur de HAFSOIT MODE.
Les bijoux personnalisés nécessitent un délai spécifique de fabrication ou de préparation, indiqué sur le site ou dans notre politique de livraison.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si, exceptionnellement, un produit devient indisponible après la validation de la commande, HAFSOIT MODE en informera le client dans les meilleurs délais.
En cas d’impossibilité de fournir le produit commandé, les sommes correspondantes seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
HAFSOIT MODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.
Selon la destination, des taxes, droits de douane ou autres frais peuvent éventuellement être appliqués conformément à la réglementation applicable.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande ainsi que les informations communiquées : produits, tailles, quantités, personnalisation éventuelle, coordonnées et adresse de livraison.
La commande devient définitive après sa validation et son paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
HAFSOIT MODE se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’incident de paiement, de suspicion de fraude ou d’impossibilité d’exécuter la commande.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client au moment de la validation de sa commande sur le site.
Le paiement doit être intégralement effectué afin que la commande soit validée.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
HAFSOIT MODE ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
8. Livraison
Les destinations, modes de livraison et transporteurs disponibles sont proposés au client lors de sa commande en fonction de son adresse et des produits commandés.
Les frais de livraison sont affichés avant le paiement.
Les articles disponibles en stock sont préparés puis remis au transporteur.
Les bijoux personnalisés nécessitent généralement un délai de fabrication ou de préparation d’environ 12 jours, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.
Ce délai peut exceptionnellement être prolongé, notamment pendant les périodes de forte activité.
Lorsqu’une commande contient plusieurs produits ayant des délais de préparation différents, l’expédition peut être effectuée lorsque l’ensemble de la commande est disponible. HAFSOIT MODE peut également procéder à plusieurs expéditions lorsque cela est nécessaire.
Le client est responsable de l’exactitude de son adresse et de ses coordonnées.
Lors d’une livraison en point relais, le transporteur peut exceptionnellement réaffecter le colis vers un autre point relais lorsque celui initialement choisi est indisponible ou saturé.
Le client doit retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de livraison du site.
9. Droit de rétractation
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer HAFSOIT MODE de sa décision de se rétracter.
Après avoir notifié sa décision, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf notamment en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur imputable à HAFSOIT MODE.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente.
Le client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Toute manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire et entraînant une dépréciation du produit pourra être prise en compte conformément à la réglementation applicable.
10. Produits personnalisés et droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits fabriqués ou nettement personnalisés spécialement pour le client, notamment certains colliers prénom, bracelets, gourmettes gravées et autres bijoux personnalisés, ne peuvent pas être retournés en raison d’un simple changement d’avis.
Cette exception ne prive pas le client de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, non conforme à la commande ou lorsqu’une erreur est imputable à HAFSOIT MODE.
11. Robes de soirée, costumes et tenues de cérémonie
Les robes de soirée, costumes et autres tenues de cérémonie standards achetés en ligne bénéficient du droit légal de rétractation lorsqu’aucune exception prévue par la loi ne s’applique.
Les articles doivent être essayés avec précaution.
Ils ne doivent notamment pas présenter de détérioration résultant d’une utilisation allant au-delà d’un simple essayage.
12. Articles soldés et promotions
Les articles soldés, remisés ou faisant l’objet d’une promotion bénéficient également du droit légal de rétractation applicable aux achats à distance lorsqu’aucune exception légale ne s’applique.
13. Adresse de retour
Les produits faisant l’objet d’un retour doivent être envoyés à :
HAFSOIT MODE
22 avenue du 8 Mai 1945
13127 Vitrolles – France
Le client doit permettre l’identification de son retour en indiquant notamment son nom, prénom et numéro de commande.
Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et de conserver la preuve d’envoi.
14. Remboursements
Lorsque le droit de rétractation a été valablement exercé, HAFSOIT MODE procède au remboursement conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen.
Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
HAFSOIT MODE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales.
15. Produits défectueux ou non conformes
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
En cas de produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, le client peut contacter :
hafsoit.mode@gmail.com
en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est nécessaire, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
HAFSOIT MODE indiquera au client la procédure à suivre.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
16. Responsabilité
HAFSOIT MODE est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du consommateur ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.
17. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre d’une commande sont utilisées notamment pour permettre la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et de la relation client.
Les informations relatives au traitement des données personnelles ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
18. Opposition au démarchage téléphonique
Lorsque le numéro de téléphone du consommateur est recueilli, celui-ci est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, conformément à la réglementation applicable.
19. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
HAFSOIT MODE
22 avenue du 8 Mai 1945
13127 Vitrolles – France
E-mail : hafsoit.mode@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande.
20. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à HAFSOIT MODE et lorsque le litige n’a pas pu être résolu directement.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées ici dès l’adhésion de HAFSOIT MODE à un dispositif de médiation de la consommation.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, HAFSOIT MODE et le client chercheront en priorité une solution amiable.
Les règles légales applicables relatives aux droits du consommateur et à la compétence des juridictions restent applicables.
22. Formulaire type de rétractation
Ce formulaire doit être utilisé uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour un produit bénéficiant de ce droit.
À l’attention de :
HAFSOIT MODE
22 avenue du 8 Mai 1945
13127 Vitrolles – France
E-mail : hafsoit.mode@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Produit(s) : ..................................................................
Numéro de commande : ..................................................
Commandé le : ..............................................................
Reçu le : .......................................................................
Nom du client : ..............................................................
Adresse du client : ........................................................
...........................................................................................
Date : .............................................................................
Signature du client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
...........................................................................................
