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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. PREAMBULE

 

La société HAFSOIT MODE (SASU, au capital de 1000 euros, inscrite au sous le numéro 878 993 989 , et dont le siège social est sis 22 Avenue du 8 mai 1945 13127 Vitrolles  France) (« HAFSOIT MODE») propose aux consommateurs la vente de produits d’habillement (« Article(s) ») sur le site internet http://www.hafsoit.com/ (le « Site »).

Les présentes conditions générales de ventes (les « CGV ») déterminent l’ensemble des conditions régissant le contrat d’achat d’Articles (le « Contrat ») conclu entre HAFSOIT MODE et le consommateur (le « Client »).

 

Le Site est réservé aux commandes des seules personnes physiques majeures, non commerçantes, ayant la capacité juridique de contracter, et exclusivement domiciliées dans l’un des pays de livraison tel que spécifié à l’article 5.1 des CGV.

 

HAFSOIT MODE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV, ce que le Client accepte, les CGV applicables étant celles en vigueur au moment de l’achat d’un Article (la « Commande »). Il est de la responsabilité du Client de vérifier les CGV en vigueur avant toute Commande. En toute hypothèse, la nullité de l’une des clauses des CGV n’entraînerait pas celle des autres clauses.

 

En effectuant une Commande sur le Site, le Client déclare et reconnait accepter pleinement et sans réserve les CGV. 

 

2. ARTICLES  

 

2.1. Caractéristiques des Articles

 

La description des Articles faisant foi est celle publiée sur le Site au moment de la Commande. 


Chaque Article est accompagné d’une fiche descriptive détaillant les caractéristiques essentielles de l’Article (notamment les tailles et couleurs disponibles, la composition ainsi qu’un bref descriptif de l’Article), du prix unitaire TTC en euros, ainsi que d’une ou plusieurs photographies de l’Article.

 

Les Articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Client reconnait et accepte que les Articles qui lui sont livrés puissent présenter des différences minimes par rapport à leur photographie de présentation. 

 

2.2. Disponibilité des Articles

 

La disponibilité des Articles ne peut être garantie. En cas d’Article devenu indisponible après la confirmation de la commande, HAFSOIT MODE informera le Client par email de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Articles. Le Client sera remboursé du montant des Articles indisponibles, et des frais de livraison si l’intégralité de sa commande est indisponible, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’information donnée au Client de l’indisponibilité totale ou partielle des Articles.  

3. COMMANDE 

 

3.1. Compte client

 

Pour effectuer une commande, le Client doit obligatoirement créer un compte client (le « Compte Client ») en suivant la procédure d’inscription disponible sur le Site, et notamment en indiquant une adresse email et un mot de passe. Ce Compte Client est personnel. Le Client s’engage à informer sans délai HAFSOIT MODE de l’utilisation frauduleuse de son Compte Client dès qu’il en a connaissance. En cas de perte ou de vol du mot de passe, le Client pourra solliciter auprès de HAFSOIT MODE la génération d’un nouveau mot de passe.

 

3.2. Etapes de la Commande

 

Pour commander, le Client doit choisir les Articles qu’il souhaite commander puis est invité à vérifier son panier et à renseigner le pays et le mode de livraison choisis. Après avoir validé son panier, le Client doit ensuite confirmer les modalités de livraison choisies et indiquer les coordonnées auxquelles il peut être joint au sujet de sa livraison.

 

Enfin, le Client doit confirmer définitivement sa commande en acceptant les présentes CGV puis cliquer sur le bouton « Payer ma commande » pour payer sa commande.

 

3.3. Confirmation de la Commande

 

La commande ne devient définitive qu’après son paiement complet, conformément à l’article 3.4 des CGV.

 

HAFSOIT MODE se réserve toutefois le droit de ne pas confirmer une commande en cas de motifs légitimes et notamment en cas de litige de paiement ou en cas de non-respect des dispositions des CGV (par exemple si la quantité achetée laisse supposer que le Client achète les Articles pour les revendre et pas pour ses besoins personnels).

 

Lorsque la commande est confirmée par HAFSOIT MODE, un email récapitulatif de commande est envoyé au Client à l’adresse indiquée sur son Compte Client.

 

3.4. Paiement de la Commande

 

Le Client peut régler la commande en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), par Paypal. 

Le Client garantit à HAFSOIT disposer des autorisations nécessaires à l’usage du mode de paiement choisi. En cas de paiement par carte bancaire, les informations de facturation que le Client déclare lors de la Commande doivent correspondre à celles du titulaire de la carte de paiement utilisée, afin de permettre à HAFSOIT de contacter ce dernier directement si nécessaire, notamment aux fins de vérifications ou de demande d’informations complémentaires.

 

En cas de défaut de paiement, d’adresse de facturation erronée ou de tout problème du fait du Client se rapportant au paiement de la Commande, HAFSOIT MODE se réserve le droit de bloquer cette dernière jusqu’à la parfaite résolution du litige. 

 

4. PRIX DES ARTICLES 

 

4.1. Information sur les prix

 

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (au taux de TVA française applicable au jour de la Commande) en Euros. Les frais de livraison sont des coûts complémentaires non compris dans le prix des Articles. Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et sont indiqués à toutes les étapes de la commande.

 

Le Client est informé que, dans certains cas, en fonction du lieu de livraison, des taxes et des frais de douanes complémentaires sont susceptibles de s’appliquer.

 

De manière exceptionnelle, il est possible que des erreurs affectent le prix des Articles. Le cas échéant, HAFSOIT MODE informera le Client sans délai de l’existence de ces erreurs.


4.2. Modification des prix

 

HAFSOIT MODE se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Articles. Les prix applicables à sont ceux en vigueur au jour de la commande. 

 

5. LIVRAISON

 

5.1. Zones de livraison

 

HAFSOIT MODE livre les Articles présentés sur le Site exclusivement dans les pays suivants : Allemagne – Autriche – Belgique – Bulgarie – Chypre – Croatie – Danemark – Espagne – Estonie – Finlande - France métropolitaine Corse incluse - Grèce – Hongrie – Irlande - Italie - Lettonie – Lituanie - Luxembourg – Malte - Monaco - Pays-Bas - Pologne – Portugal - République Tchèque - Roumanie - Royaume-Uni – Slovaquie – Slovénie – Suède et DOM, TOM

 

Les Articles sont exclusivement livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Aucune modification de l’adresse de livraison ne pourra intervenir après que la commande ait été confirmée par HAFSOIT MODE

 

5.2. Frais de livraison

 

Les frais de livraison de la Commande sont à la charge du Client. Le montant de ces frais varie en fonction du mode de livraison et du lieu de livraison de la Commande. Ce montant est indiqué et porté à la connaissance du Client à toutes les étapes du processus de commande.

 

Les modes de livraison proposés au Client varient en fonction de l’adresse de livraison.


Les Articles commandés sont livrés en un seul ou plusieurs colis selon le volume de la Commande.  
 
5.3. Délais de livraison

 

Les délais de livraison varient en fonction du volume de la Commande mais ne dépasseront pas 30 jours.

 

Le délai de livraison d’une commande est confirmé au Client par HAFSOIT MODE dans l’email de confirmation de commande. HAFSOIT MODE s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour respecter le délai de livraison.

 

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, HAFSOIT MODE serait dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison indiqué, HAFSOIT MODE en informera le Client et le Client aura le choix de confirmer son souhait d’être livré à la nouvelle date de livraison qui lui sera proposée, ou de l’annuler sans frais ni pénalités. 

 

Dans l’hypothèse où les informations de facturation communiquées par le Client sont incomplètes ou erronées, HAFSOIT MODE peut solliciter du Client la communication d’informations complémentaires, ce qui est susceptible de prolonger le délai de livraison, sans que la responsabilité de HAFSOIT MODE ne puisse être engagée à ce titre. 

 

En tout état de cause, HAFSOIT MODE décline toute responsabilité liée à un retard dans la livraison tenant à un cas de force majeure ou causé par le fait d’un tiers, y compris mais sans s’y limiter, le fait du transporteur.

 

La livraison est considérée comme effectuée :

 

- au moment de la signature par le Client ou tout tiers désigné par ce dernier de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande ; ou

 

- au moment où les Articles sont déposés dans un relais ou tout autre point de livraison sélectionné par le Client.

 

5.4. Impossibilité de livraison

 

Si la Commande n’a pu être livrée pour des raisons imputables au Client (notamment du fait d’une erreur dans l’adresse de livraison), HAFSOIT MODE se réserve le droit, à sa entière discrétion, d’annuler la commande à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de livraison initialement prévue.

 

Le cas échéant, HAFSOIT MODE se réserve le droit de facturer au Client les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à l’impossibilité pour HAFSOIT MODE de livrer la commande.

  

6. DROIT DE RETRACTATION - RETOUR DES ARTICLES

 

Le Client dispose d’un droit de rétractation pour lui permettre de retourner les Articles qui ne le satisfont pas. Les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

 

Pour retourner ses Articles, le Client doit les expédier à ses frais avec un numéro de suivi quatorze (14) jours à compter de la date de livraison. Pour cela il peut :

Le Client devra  renvoyer les Articles à HAFSOIT MODE 22 avenue du 8 mai 1945 13127 Vitrolles France. Les Articles devront être envoyés au plus tard  quatorze (14) jours après la réception par le Client du bon de retour.

 Les frais de retour restent à la charge du Client. 

HAFSOIT MODE ne remboursera pas en aucun cas le Client le prix d’achat du (des) Article(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison, sur la base du mode de livraison standard, si l’intégralité de la commande est retournée. Un bon d’avoir ou un échange sera lui sera accordé.

 

  

7. VERIFICATION DE LA COMMANDE 

 

Au moment de la réception de la commande, le Client doit vérifier que les Articles livrés sont conformes à la commande.

 

Dans l’hypothèse où, après réception de la commande, le Client constate qu’un ou plusieurs Articles commandés n’ont pas été livrés ou ne correspondent pas aux Articles commandés, il doit en informer , HAFSOIT MODE dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la livraison de la commande par l’un des moyens de contact suivant  :

- en utilisant le formulaire de contact accessible sur le lien https://www.hafsoitmode.com/contact

  Dans sa réclamation, le Client devra apporter toutes les précisions relatives à sa réclamation.

 Passé ce délai, la livraison sera considérée comme conforme à la commande, sans préjudice de l’application de la garantie légale de conformité et des vices cachés (article 8).

 

8. DEFAUT DE CONFORMITE ET VICE CACHE

 

HAFSOIT MODE est tenu des défauts de conformité des Articles dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

 
  • - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir ;
  • - peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité de l’Article durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance de l’Article.
 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil

 

 

Dans l’hypothèse où le Client constate un défaut de conformité et/ou vice caché, il doit en informer HAFSOIT MODE dans les meilleurs délais par l’un des moyens de Contact mentionnés à l’Article 7. La procédure à suivre pour retourner les Articles lui sera indiqué par HAFSOIT MODE.

 

 

9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

HAFSOIT MODE accorde une importance fondamentale à la vie privée de tout un chacun. En conséquence, les traitements effectués par HAFSOIT MODE strictement limités et encadrés par le présent Article. Sauf disposition contraire des CGV, les dispositions des conditions générales d’utilisation (les « CGU ») accessibles en suivant le lien https://www.hafsoitmode.com/mentions-legales sont applicables aux données à caractère personnel du Client.

 

9.1. Types de données pouvant être collectées

 

Les données à caractère personnel (« Donnée(s) Personnelle(s) ») pouvant être collectées par HAFSOIT MODE sont notamment les suivantes :

 

- Nom ;

- Prénom ;

- Date de naissance ;

- Adresse du domicile ;

- Code postal ;

- Ville ;

- Pays ;

- Numéro de téléphone ;

- Données bancaires ;

- Adresse email.

 

HAFSOIT MODE informera le Client de manière claire et sans ambiguïté des Données Personnelles dont la communication est obligatoire.

 

A toutes fins utiles, HAFSOIT MODE attire l’attention du Client sur le fait que les Données Personnelles communiquées dans le cadre d’une commande sont indispensables au traitement de cette commande. Par conséquent, toute Donnée Personnelle erronée ou tout refus de communication de Donnée Personnelle pourra conduire HAFSOIT MODE à ne pas confirmer la commande.

 

9.2. Finalité des traitements 

 

Les Données Personnelles sont exclusivement collectées par HAFSOIT MODE à des fins de gestion administrative et commerciale (notamment exécution et livraison de la commande). Avec l’accord du Client, les Données Personnelles peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

9.3. Destinataire des traitements

 

Les destinataires des Données Personnelles sont déterminés à l’Article 8.2 des CGU.

 

9.4. Conservation des Données Personnelles

HAFSOIT MODE ne conserve les Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Le cas échéant, HAFSOIT MODE peut conserver les Données Personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

 

9.5. Droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression

 

Le Client jouit d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données qu’il peut exercer selon les modalités définies à l’Article 8.5 des CGU.

 

Conformément à L.223-1 du code de la consommation, le Client dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.

 

10. COLLECTE ET CONSERVATION DES DONNEES BANCAIRES

 

HAFSOIT MODE peut, avec l’accord préalable exprès du Client, conserver les données relatives au moyen de paiement du Client afin notamment de faciliter les éventuels achats ultérieurs.

 

HAFSOIT MODE est également autorisé, à son entière discrétion et sans avoir à recueillir le consentement du Client conformément à la Délibération de la CNIL n°2013-358 du 14 novembre 2013, à conserver les données relatives au moyen de paiement du Client afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.

 

En tout état de cause, les données bancaires seront chiffrées sur l’ordinateur du Client puis stockées sous forme inintelligibles sur les serveurs du partenaire de HAFSOIT en charge de les déchiffrer. Ces données seront conservées dans un délai ne pouvant excéder treize (13) mois suivant la date de débit.

 

Le cryptogramme visuel ne sera pas conservé par , ni par son partenaire. Par conséquent, à chaque utilisation d’une carte pré-enregistrée le Client devra saisir à nouveau ce cryptogramme visuel.

 

11. FORCE MAJEURE

 

En cas d'événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, les effets du Contrat de vente seront suspendus et HAFSOIT MODE pourra à son entière discrétion annuler la Commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas HAFSOIT MODE remboursera au Client le prix de la commande ainsi que les frais de livraison le cas échéant. 

 
En aucun cas HAFSOIT MODE ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables de ces événements.

 

 

12. RECLAMATION / LITIGE

 

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de HAFSOIT MODE :

 

- en remplissant le formulaire disponible à l’adresse http://www.hafsoit.com/contact.

    

13. CONVENTION DE PREUVE

 

La confirmation de commande fait l’objet d’un archivage. Elle est enregistrée sur les registres informatisés conservés dans le système d’information de HAFSOIT MODE /ou de ses partenaires, et peut être utilisée à titre de preuve conformément à l’article 1366 du Code civil.

 

14. LOI APPLICABLE 

 

Les CGV et le Contrat sont exclusivement soumis au droit français 

 

Date de mise à jour des CGV : 25 novembre 2018

 

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION


(Formulaire à compléter et à renvoyer à HAFSOIT MODE si le Client souhaite exercer son droit de rétractation)

Adresse : HAFSOIT MODE –  DROIT DE RÉTRACTATION  -5 rue du général Leclerc 13127 Vitrolles France.

Nom et adresse du Client : 

Je vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit de rétractation du contrat de vente portant sur les articles suivants :
-    Xxxx

-    Xxxx

Les dits articles ont été commandés le … et reçus le …
Signature (uniquement pour les bons de rétractation papier). 

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