Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
HAFSOIT MODE
SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 878 993 989
RCS Salon-de-Provence
N° de TVA intracommunautaire : FR22 878 993 989
Siège social :
22 avenue du 8 Mai 1945
13127 Vitrolles – France
E-mail : hafsoit.mode@gmail.com
Téléphone : 09 51 31 08 40
WhatsApp : 07 74 33 07 34
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est :
Madame Hafsoit RAFIOU, représentante légale de HAFSOIT MODE.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par Shopify.
Shopify International Limited
2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
4. Objet du site
Le site HAFSOIT MODE permet notamment de présenter et de commercialiser des articles de mode, vêtements, robes, tenues de cérémonie, costumes, accessoires, bijoux et bijoux personnalisés.
L'utilisation du site implique le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les achats réalisés sur la boutique en ligne sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
5. Accès au site
L'accès au site est en principe possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve notamment des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou événements indépendants de la volonté de HAFSOIT MODE.
HAFSOIT MODE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
6. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit de tenter de perturber le fonctionnement du site, d'accéder frauduleusement à ses systèmes, d'introduire des logiciels malveillants ou d'utiliser le site à des fins illicites.
L'utilisateur s'engage également à ne pas porter atteinte aux droits de HAFSOIT MODE ou aux droits de tiers.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site HAFSOIT MODE, notamment les textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, créations, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable de HAFSOIT MODE ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite.
Les marques, logos, photographies et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Liens hypertextes et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment des réseaux sociaux, plateformes de paiement, transporteurs ou autres prestataires.
HAFSOIT MODE n'exerce pas de contrôle sur les sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques.
9. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site et de la gestion des commandes, HAFSOIT MODE peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.
Ces données peuvent notamment être nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, demandes adressées au service client et à la gestion de la relation commerciale.
Lorsque la réglementation l'exige, les communications commerciales sont adressées sur la base du consentement de la personne concernée ou d'une autre base légale applicable.
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leur conservation, leurs destinataires et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles :
E-mail : hafsoit.mode@gmail.com
ou par courrier :
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13127 Vitrolles – France
10. Cookies
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D'autres cookies peuvent notamment être utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation, de statistiques ou de marketing.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix à l'aide de l'outil de gestion des cookies proposé sur le site.
L'utilisateur peut modifier ses préférences ultérieurement lorsque cette fonctionnalité est proposée sur le site.
11. Commandes et Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation concernent principalement l'accès et l'utilisation du site.
Les conditions applicables aux commandes, aux prix, aux paiements, aux livraisons, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente de HAFSOIT MODE.
Le client est invité à consulter les CGV avant de valider sa commande.
12. Responsabilité
HAFSOIT MODE s'efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, des erreurs, omissions ou interruptions temporaires peuvent survenir.
HAFSOIT MODE ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation du site non conforme aux présentes conditions ou aux lois et réglementations applicables.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.
13. Modification du site et des présentes conditions
HAFSOIT MODE peut faire évoluer le contenu et les fonctionnalités du site afin notamment de les adapter à ses activités, à ses services ou aux évolutions techniques et réglementaires.
Les présentes mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation peuvent également être mises à jour.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
Les dispositions du présent article ne privent pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
15. Contact
Pour toute question concernant le site ou HAFSOIT MODE, vous pouvez nous contacter :
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E-mail : hafsoit.mode@gmail.com
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