Mentions légales / Conditions générales d’utilisation
Date de mise à jour : 25.11.2019
Editeur du site : Hafsoit Mode
HAFSOIT MODE
5 rue du général Leclerc
13127 Vitrolles
SASU au capital de 1000 EUROS - RCS Salon de Provence
N° de TVA intracommunautaire : FR22878900010
Directrice de la publication : Mme RAFIOU Hafsoit
Pour tout contact :
hafsoit.mode@gmail.com
Hébergeur :
Nom : Shopify
Adresse: 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4
Nom du Responsable: Joseph A. FRASCA
N° de téléphone: + 613 241-2828
Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n° ...........
1. PREAMBULE
La société HAFSOIT mode exploite le site internet
http://www.hafsoit.com/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l’ « Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.
2. SERVICES PROPOSES SUR LE SITE
2.1. Services généraux
Le Site a pour but de présenter à la vente des produits de mode de cérémonies. Le Site est disponible dans le monde entier. Toutefois, la vente de produits est strictement réservée aux Internautes domiciliés sur les territoires de livraison définis à l’Article 5.1 des Conditions Générales de Vente (« CGV »). Le cas échéant, HAFSOIT MODE ne saurait être responsable de l’impossibilité d’exécuter une commande effectuée par un Internaute domicilié en dehors des territoires de livraison susvisés.
Le Site permet également à tout Internaute de s’abonner à la newsletter de HAFSOIT MODE. Le cas échéant, HAFSOIT MODE sera autorisé à envoyer des emails de type communication commerciale à l’Internaute.
2.2. Services particuliers
HAFSOIT MODE se réserve la possibilité de mettre en place sur le Site des services particuliers dont l’utilisation par l’Internaute devra être conforme aux présentes conditions générales d’utilisation et aux normes légales et réglementaires en vigueur.
Les services particuliers pourront notamment être mis en place avec le concours d’un tiers (par exemple, un partenaire commercial). Le cas échéant, l’Internaute devra également respecter les conditions générales propres à ce tiers qui seront portées à sa connaissance et qu’il devra accepter avant d’utiliser le service particulier. Dans l’hypothèse où des conditions particulières sont applicables à l’utilisation des services particuliers, ces conditions seront préalablement portées à la connaissance de l’Internaute et devront être acceptées par lui.
2.3. Suspension, modification, fin des services
HAFSOIT MODE se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie des services généraux et/ou particuliers.
3. OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
L’Internaute s’engage à :
- ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
- ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de HAFSOIT MODE, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
- ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
- de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre individu au Site ;
- frauduleux, illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
- constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
- violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
- constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.
Il est expressément rappelé que les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site sans l’accord préalable des parents ou de leurs représentants légaux. HAFSOIT MODE ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles. Dans l’hypothèse de l’abonnement à la newsletter ou de la création d’un compte client sur le Site par un mineur sans l’accord préalable des parents, ceux-ci sont invités à prendre contact avec HAFSOIT MODE aux fins d’annuler l’abonnement ou la création du compte client.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques et de concurrence déloyale et parasitisme.
HAFSOIT MODE est et demeure seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site.
L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
Les marques, logos ou graphiques des fournisseurs auxquels HAFSOIT MODE a recours pour l’exploitation du Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, ces derniers ne concédant à l’Internaute aucune licence ni droit.
En application de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.
5. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’Internaute reconnaît que des aléas techniques indépendants de la volonté de HAFSOIT MODE peuvent affecter le réseau Internet et entraîner l’indisponibilité ou le ralentissement du fonctionnement du Site. La responsabilité de HAFSOIT MODE ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute.
Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.
L’Internaute reconnaît que HAFSOIT MODE ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.
6. HYPERLIENS
L’Internaute reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable de HAFSOIT MODE.
Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que HAFSOIT MODE ne puisse être tenu responsable du contenu de ces derniers.
7. COOKIES
Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet.
Afin d’offrir à l’Internaute et au Client une expérience du Site et des services personnalisés, HAFSOIT MODE a recours à différents types de cookies :
- Les cookies de session permettent à HAFSOIT MODE de mémoriser le passage de l’Internaute sur le Site, afin de personnaliser l’expérience de l’Internaute (notamment en conservant les informations déjà communiquées par l’Internaute – ce sera le cas par exemple lorsque HAFSOIT MODE conservera dans le panier de l’Internaute un article préalablement sélectionné par l’Internaute à l’occasion d’une précédente consultation du Site) ;
- Les cookies « tiers » sont des cookies présents sur le Site HAFSOT MODE et utilisés par des tiers.
- Les cookies « analytiques » permettent à HAFSOIT MODE d’identifier le comportement de l’Internaute sur Internet (en analysant notamment le site duquel arrive l’Internaute).
L’utilisation de cookies est subordonnée au recueil par HAFSOIT MODE de l’accord préalable de l’Internaute. L’Internaute peut refuser le dépôt des cookies sur son terminal. Le cas échéant, HAFSOIT MODE ne pourra plus lui assurer le bénéfice d’une expérience personnalisée sur le Site. Pour s’opposer au dépôt de cookies tiers, l’Internaute doit modifier les paramètres de son navigateur (Google Chrome, Firefox, Internet Explorer), selon la procédure suivante :
Menu -> Paramètres.
L’Internaute doit cliquer sur le bouton « Paramètres avancés » situé en bas de la page.
Dans le menu déroulant, l’Internaute doit cliquer sur le bouton « Paramètres du contenu », puis « Cookies ». L’Internaute doit activer l’option « Bloquer les cookies tiers »
Menu -> Options -> Vie privée -> Historique.
L’Internaute doit modifier les « règles de conservation » en sélectionnant l’option « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». L’Internaute doit décocher la case « Accepter les cookies ».
Menu -> Options Internet -> Confidentialité.
L’Internaute doit cliquer sur le bouton « Avancé » afin d’accéder aux paramètres de confidentialité avancés de son navigateur. Il doit cocher la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cocher la case « Refuser » situé sous la catégorie « cookies tierce partie ». L’Internaute doit confirmer son choix en cliquant sur le bouton « OK ».
En tout état de cause, les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois suivant la date à laquelle l’Internaute a consenti au dépôt par HAFSOIT MODE de cookies sur son terminal. Passé ce délai, HAFSOIT MODE devra à nouveau recueillir le consentement de l’Internaute.
8. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNELLES
8.1. Collecte de données à caractère personnel
HAFSOIT MODE collecte des informations (« Données Personnelles ») concernant l’Internaute telles que les nom, prénom, adresse email, âge.
Les Données Personnelles sont collectées lors de l’inscription de l’Internaute à la newsletter ou lors de la création par l’Internaute d’un compte client, à des fins de gestion administrative et commerciale. Les Données Personnelles dont le recueil est obligatoire sont indiquées par un champ apparaissant en rouge lorsque ces Données Personnelles n’ont pas été communiquées par l’Internaute. Dans l’hypothèse où l’Internaute refuserait de communiquer à HAFSOIT MODE des Données Personnelles dont le recueil est obligatoire, HAFSOIT MODE ne pourra pas fournir à l’Internaute le service concerné.
La gestion commerciale inclut, avec l’autorisation préalable de l’Internaute, l'envoi d'informations et d'offres promotionnelles à des fins marketing. L’Internaute peut s’opposer à l’utilisation à des fins marketing de ses données à tout moment, notamment en suivant les modalités définies à l’Article 8.5 des présentes.
8.2. Destinataire des Données Personnelles
Les destinataires des Données Personnelles sont HAFSOIT MODE, les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales de HAFSOIT MODE, les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances, ainsi que l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
8.3. Conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
8.4. Sécurité et confidentialité
Les Données Personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers autres que ceux mentionnés à l’Article 8.2 sans l’autorisation préalable de l’Internaute.
HAFSOIT MODE, en sa qualité de responsable de traitement, prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
8.5. Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des Données Personnelles
Conformément à la loi °78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses Données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant HAFSOIT MODE :
- Par email à l’adresse suivante : hafsoit.mode@gmail.com
- Par courrier à l’adresse suivante : HAFSOIT MODE – 5, rue du général Leclerc 13127 Vitrolles.
Le cas échéant, la suppression ou la rectification des Données Personnelles interviendra dans les meilleurs délais.
8.6. Sort des Données Personnelles post-mortem
Conformément à l’article 40-1-II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « informatique et libertés », l’Internaute peut transmettre à HAFSOIT MODE des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
8.7 Liste Bloctel
Conformément à L.223-1 du code de la consommation, l’Internaute dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/.
